RÈGLEMENT JEU CONCOURS
Ci-après le « Règlement »
ARTICLE 1 : ÉTABLISSEMENT ORGANISATEUR
Association des Archivistes Français, (ci-après « l’Organisateur »), Association loi 1901, dont le siège est situé 8 rue Jean-Marie Jégo, 75013 PARIS organise un jeu-concours (ci-après le Jeu-Concours).
L’Association des Archivistes Français (ci-après « l’AAF »), est en charge de l’organisation du Jeu-Concours, « Les archives de Marie », sur le site internet accessible à l’adresse URL https://twitter.com/FemmesComptent (ci-après « le Site »).
La participation à ce jeu-concours gratuit et sans obligation d’achat avec tirage au sort implique l’acceptation pleine et entière du présent Règlement par les participants et son application par l’Organisateur.
Le présent Règlement définit les règles juridiques applicables à ce Jeu-Concours.
ARTICLE 2 : CALENDRIER DU JEU-CONCOURS
Chaque semaine, du 28 novembre au 2 février, l’AAF organisera un Jeu-Concours. Le Jeu-Concours est ouvert chaque mardi à 13h au vendredi à 23h59 inclus (heure française).
ARTICLE 3 : CONDITIONS DE PARTICIPATION AU JEU-CONCOURS
Ce Jeu-Concours gratuit et sans obligation d’achat est ouvert :
– à toute personne mineure et majeure, résidant en France Métropolitaine (Corse comprise), à l’exception des responsables des structures organisatrices et gestionnaires, ainsi que de toute personne ayant directement ou indirectement participé à la conception, à la réalisation ou à la gestion du jeu-concours, ainsi que des membres de leur famille et celle de leur conjoint : ascendants et descendant directs ou autres parents vivants ou non sous leur toit.
Il est précisé que les personnes mineures devront être dûment autorisées à participer au jeu-concours par une personne disposant de l’autorité parentale, une autorisation écrite pouvant être demandée à tout moment du Jeu-Concours.
Les joueurs, ci-avant précisés, pouvant prétendre aux lots du Jeu-Concours, seront nommés ci-après « Les Participants ». On entend par Participant, toute personne présentant le même nom, le même prénom, la même adresse e-mail et/ou la même adresse postale.
Il n’est autorisé qu’une seule inscription au jeu-concours par personne. La participation au jeu implique l’entière acceptation du présent règlement.
ARTICLE 4 : MODALITÉS DE PARTICIPATION ET MÉCANIQUE DU JEU-CONCOURS
La participation au Jeu-Concours se fait exclusivement sur le réseau social Twitter. L’AAF précise toutefois que le Jeu n’est ni associé, ni géré, ni sponsorisé par Twitter. Ainsi, les Participants ne peuvent en aucun cas engager la responsabilité de Twitter dans le cadre d’un litige relatif à l’utilisation du Site ou à la participation au Jeu-Concours.
Pour participer au Jeu-Concours, chaque Participant devra accomplir les étapes suivantes :
• 1. Se rendre sur le réseau social http://twitter.com
• 2. Se connecter à son compte personnel Twitter
• 3. Suivre (« Follow ») le compte @FemmesComptent accessible à l’adresse URL https://twitter.com/FemmesComptent
• 4. Reposter (« retwitter ») le tweet où figure la question du concours de la semaine.
• 5 . Poster sa réponse depuis son compte personnel. La réponse aura la forme suivante “@FemmesComptent {la réponse} #Concours #LesArchivesdeMarie”
• 6. Tous les Participants ayant effectué les précédentes étapes et ayant correctement répondu participent au tirage au sort qui aura lieu le lundi suivant
Le fait de retwitter le message implique l’acceptation du Règlement qui sera consultable sur le site internet www.desfemmesquicomptent.com
ARTICLE 5 : DOTATIONS DU JEU-CONCOURS
Le nombre de gagnants se compose de trois (3) gagnants par semaine, tiré au sort avec TWrench. La dotation globale du Jeu-Concours se compose des lots suivants : sac exclusif “Les Archives de Marie”. Le lot ne pourra en aucun cas être cessible et ce, quelle que soit la raison invoquée. Il ne sera admis aucune demande d’échange du lot gagné notamment contre des espèces, d’autres biens ou services. De même, ce lot ne pourra faire l’objet de demandes de compensation. L’Organisateur se réserve le droit de remplacer toute dotation par une dotation de valeur équivalente, si des circonstances présentant les caractéristiques de la force majeure l’exigeaient.
Les lots ne pourront être gagnés, envoyés et remis qu’à des personnes physiques exclusivement.
ARTICLE 6 : MODALITÉS D’ATTRIBUTION DE LA DOTATION
L’AAF procédera à un tirage au sort unique parmi les Participants ayant « followé » la page @FemmesComptent, « retweeté » le Tweet initial, et correctement répondu chaque lundi afin de désigner les gagnants de la dotation présentée à l’article 5 du Règlement. Chaque gagnant sera informé de son gain par @FemmesComptent sur son compte twitter via un message privé (Direct Message) dans les 5 (cinq) jours suivant le tirage au sort l’ayant désigné comme gagnant de la session. Après avoir reçu ce message, il devra fournir son nom, prénom ainsi que son adresse postale. Les lots seront adressés directement par voie postale au domicile de chaque gagnant dans les 4 semaines maximum suivant la communication de ces informations. A défaut de réception de ses coordonnées dans les 7 (sept) jours suivant la première prise de contact, le silence du gagnant vaudra renonciation pure et simple de son gain.
ARTICLE 7 : RESPONSABILITE
L’Organisateur ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable si les coordonnées postales fournies par le gagnant s’avèrent inexactes, incomplètes ou erronées. L’Organisateur ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable en cas de perte et/ou de détérioration et/ou de délivrance tardive des lots par la poste et/ou en cas de fonctionnement défectueux des services de la poste et/ou si l’adresse communiquée par le gagnant est erronée.
L’Organisateur ne saurait être tenu pour responsable d’un quelconque vice caché ou dysfonctionnement des dotations, quels qu’ils soient.
Aucun message ne sera adressé aux perdants.
La responsabilité de l’Organisateur ne saurait être engagée au titre des modalités décrites au présent article et les Participants ne pourront donc prétendre à aucun dédommagement ou indemnité de quelle que nature que ce soit.
L’AAF ne saurait être tenue pour responsable en cas de non délivrance du message privé annonçant le gain à la suite d’une erreur en cas de défaillance du fournisseur d’accès, en cas de défaillance du réseau Internet ou pour tout autre cas.
L’Organisateur ne pourra être tenu responsable si le joueur change de téléphone, désinstalle l’application, ou procède à toutes autres manipulations pouvant empêcher la réception du mail ou du tweet l’informant qu’il a gagné le lot décrit à l’article 5 du présent Règlement. Également, il est expressément rappelé que Twitter n’étant pas un réseau sécurisé, L’Organisateur ne saurait être tenu pour responsable de la contamination par un éventuel virus ou de l’intrusion d’un tiers dans le système du terminal des Participants au Jeu-Concours et décline toute responsabilité quant aux conséquences de la connexion des Participants sur le réseau.
L’Organisateur ne saurait non plus être tenu pour responsable en cas de dysfonctionnement du réseau Internet qui empêcherait le bon déroulement du Jeu-Concours et l’information des Participants. L’Organisateur ne saurait enfin être tenu pour responsable d’un quelconque dommage causé aux Participants, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées, ainsi que de toutes conséquences pouvant en découler, notamment sur leur activité personnelle ou professionnelle.
L’utilisation de robots ou de tous autres procédés permettant d’augmenter indûment les chances de gagner des Participants est proscrite, la violation de cette règle entraînant l’élimination de son auteur ou de son bénéficiaire.
En cas de virus informatique, d’attaque extérieure, de fraude, de défaillance technique, l’Organisateur se réserve le droit discrétionnaire d’annuler ou de modifier les termes du Jeu-Concours, sans que les Participants ne puissent rechercher sa responsabilité.
Il se réserve le droit, dans cette hypothèse, de ne pas attribuer les dotations et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes.
L’Organisateur se réserve le droit pour quelle que raison que ce soit, de modifier, prolonger, écourter, suspendre ou annuler ce Jeu-Concours sans préavis, sans que sa responsabilité soit engagée de ce fait. L’Organisateur se réserve la possibilité de remplacer les lots par des produits d’une valeur égale ou supérieure en cas d’indisponibilité des dits lots, sans qu’aucune réclamation ne puisse être formulée à cet égard. Toutefois, si le prix annoncé ne pouvait être livré par l’Organisateur, pour des raisons indépendantes de sa volonté, en cas de non-fourniture des lots par le partenaire et notamment en cas d’évènement constituant un cas de force majeure, aucune contrepartie ou équivalent financier ne pourra être réclamé.
Toute participation effectuée contrairement aux dispositions du présent règlement rendra la participation invalide. Tout participant suspecté de fraude pourra être écarté du jeu par l’Association des archivistes français sans que celle-ci n’ait à s’en justifier. La même sanction s’appliquera en cas de multi-participation.
ARTICLE 8 – DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Conformément aux lois régissant les droits de propriété intellectuelle, la reproduction et la représentation de tout ou partie des éléments composant le Jeu-Concours sont strictement interdites.
ARTICLE 9 : INFORMATIQUES ET LIBERTÉS
Les données personnelles recueillies dans le cadre du présent jeu, de même que celle qui seront recueillies ou produites ultérieurement, sont destinées à l’AAF, à la seule fin de la participation au jeu, de la gestion des gagnants, de l’attribution de la dotation et pour satisfaire aux obligations légales et réglementaires. Elles seront conservées uniquement pour les seuls besoins du Jeu-Concours et ne seront pas utilisées à des fins de sollicitations commerciales. Elles ne seront ni vendues, ni cédées à des tiers, de quelque manière que ce soit. Conformément à la Loi informatique et Libertés du 6 janvier 1978, modifiée, les Participants disposent d’un droit d’accès, de rectification et de radiation des données les concernant sur simple demande écrite adressée à : Association des Archivistes Français 8 rue Jean-Marie Jégo, 75013 PARIS
ARTICLE 10 : PUBLICITÉ ET PROMOTION DES PARTICIPANTS
Du fait de l’acceptation de leur prix, les gagnants autorisent expressément l’Organisateur à utiliser leurs nom(s), prénom (s), coordonnées pour toute communication promotionnelle ou publicitaire liée au présent Jeu-Concours, sans que cette utilisation ne puisse donner lieu à une quelconque contrepartie autre que le prix gagné. Dans le cadre de la participation d’un mineur, cette autorisation suppose l’accord préalable des personnes détenant l’autorité parentale sur ledit mineur. Ces autorisations sont accordées pour une durée de 1 (1) an à compter de la première participation au présent Jeu-Concours.
ARTICLE 11 : CONSULTATION ET MODIFICATION DU PRÉSENT RÈGLEMENT
Le Règlement est disponible et consultable sur le site internet www.desfemmesquicomptent.com . Le présent Règlement pourra être modifié à tout moment sous la forme d’un avenant par l’Organisateur, dans le respect des conditions énoncées, et publié par annonce en ligne sur le site www.desfemmesquicomptent.com. Il entrera en vigueur à compter de sa mise en ligne. Tout Participant sera alors réputé avoir accepté cette modification du simple fait de sa participation au Jeu-Concours à compter de la date d’entrée en vigueur de ladite modification.
ARTICLE 12 : DROIT APPLICABLE-LITIGES
Le présent règlement est régi par la loi française.
Pour être prises en compte, les éventuelles contestations relatives au Jeu-Concours doivent être formulées sur demande écrite, avec mentions des nom(s), prénom(s) et coordonnées personnelles, à l’adresse suivante : Association des Archivistes Français, “Concours : les archives de Marie”, 8 rue Jean-Marie Jégo, 75013 PARIS, et au plus tard un (1) mois après la date limite de participation au Jeu-Concours. Passée cette date, aucune réclamation ne sera acceptée. La participation au jeu entraîne l’entière acceptation du présent règlement. En cas de désaccord sur l’application ou l’interprétation du présent Règlement, et à défaut d’accord amiable, tout litige sera soumis au tribunal compétent de Paris, auquel compétence exclusive est attribuée, nonobstant tout appel en garantie et toute pluralité de parties.